Politique de confidentialité

  • Site web

La Maison Médicale Jeanne Garnier s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.jeanne-garnier.org, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Conformément à cette nouvelle règlementation, un Délégué à la Protection des Données a été désigné.

Vous pouvez le ou la saisir par courrier ou par courrier électronique : protection-donnees@adc.asso.fr

Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeur.

Les données personnelles récoltées sur ce site le sont dans le cadre d’une mission de service public, à des fins d’enrichissement de contenus, d’analyse statistique et de suivi des demandes que vous pourrez nous formuler.

Ces données sont récoltées avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement soit par le biais des outils mis à votre disposition en ligne (gestion des cookies), soit par saisie des services responsables du traitement de vos données. Vous pouvez également saisir à cette fin le Délégué à la Protection des Données.

Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.jeanne-garnier.org sont traitées selon des protocoles sécurisés.

Le stockage de ces données est, par ailleurs, limité dans le temps à une date de péremption de 3 ans . A l’issue de cette période, vos données personnelles sont supprimées. Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de renouvellement de consentement vous est adressée.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).

Par ailleurs, ce site utilise des cookies qui servent au bon fonctionnement de ce site, à la mesure d’audience et à l’enrichissement de contenu. Vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de ces cookies en ajustant les paramètres de votre navigateur.

 

  • Plateforme de dons

Durée de conservation des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous. Toutefois, ces données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, doivent être conservées au titre du respect d’une obligation légale pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Nous conservons vos données pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact ou de la fermeture de votre compte sur la Plateforme.

Dans les 3 mois précédant l’échéance de la durée de conservation des données à caractère personnel fixée à 3 ans, nous pourrons reprendre contact avec vous afin que vous nous fassiez part de votre consentement ou non sur le fait de continuer à recevoir des informations sur nos services.

Concernant les données relatives aux cartes bancaires

Pour la bonne gestion des transactions financières, notre Plateforme recueille vos coordonnées bancaires et notamment vos numéros de cartes bancaires, d’IBAN ou de RIB, que nous conservons en notre nom et pour notre compte.

Nous ne commercialisons et ne transférons pas ces données.

Vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps de votre inscription sur la Plateforme et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction.

Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.

Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.

Pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, ces données pourront être conservées, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence treize (13) mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.

Concernant l’archivage des données relatives aux opérations bancaires 

A l’issue de la durée de conservation de vos données telle que précisée ci-dessus, nous vous informons que nous archivons définitivement vos données pendant un délai de deux (2) ans pour répondre à nos obligations légales, notamment en termes de lutte contre la fraude bancaire et le blanchiment d’argent.

 

  • Vidéosurveillance

Etablissement placé sous vidéosurveillance pour la sécurité des personnes et des biens.

Les images sont conservées pendant un mois et peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de la Maison Médicale Jeanne Garnier et par les forces de l’ordre.

Pour exercer vos droits, notamment celui d’accès aux images qui vous concernent, ou pour toute information sur ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données

(DPO) en écrivant à protection-donnees@adc.asso.fr ou à l’adresse postale suivante :  106 avenue Emile Zola 75015 Paris

 

  • Contact:

Pour toute question relative a la protection des données, vous pouvez écrire à protection-donnees@adc.asso.fr

 

 

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