But et composition de l'association
ARTICLE PREMIER
L’association dite des Dames du Calvaire, fondée à Paris en 1874, a pour but d’hospitaliser et de soigner les hommes et femmes atteints de cancer, à un stade avancé de la maladie jusqu’au stade terminal de la vie.
Si, pour une raison quelconque, le recrutement de tels malades est tari, l’Association hospitaliserait et soignerait , dans les mêmes conditions, certains malades atteints de maladies chroniques incurables.
L’association reçoit les malades sans aucune distinction de race, de nationalité ou de religion.
La durée de l’Association est illimitée ; son siège est à Paris, 55, rue de Lourmel, 15e.
ARTICLE 2
Les moyens d’action de l’Association sont la gestion de la Maison Médicale spécialisée qu’elle a créée en 1874, ou tout autre maison qu’elle créerait en vue de réaliser le but ci-dessus défini.
ARTICLE 3
L’association se compose de membre titulaire, il faut être agréé par le Conseil d’Administration. Sont membres titulaires ceux qui versent une cotisation annuelle dont le montant actuellement fixé à vingt cinq francs peut être modifié par l’Assemblée générale ordinaire.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle
ARTICLE 4
La qualité de membre de l’association se perd : 1° par démission ; 2° par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l’Assemblée générale.
Décret
Décret portant reconnaissance de la société comme établissement d'utilité publique et approuvant ses statuts
Le Président de la République, sur le rapport du Ministre de l’Intérieur, le Conseil d’Etat entendu,
DECRETE :
ARTICLE PREMIER
L’Association dite « Association des Dames du Calvaire » dont le siège est à Paris, 55, rue de Lourmel, est reconnue d’utilité publique.
Sont approuvés les statuts de l’Association tels qu’ils sont annexés au présent décret.
ARTICLE 2
Le Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des Lois.
Fait à Paris, le 16 avril 1923.
Le Ministre de l’Intérieur : Par le Président de la République :
Signé : MAUNOURY. Signé : A.MILLERAND.
